La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives.
Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Cette disposition est d’ordre public. Il n’est donc pas possible d’y déroger par accord (art. L.3141-13 Code du travail).
Ordre des départs
En l’absence d’accord collectif, la période de prise des congés payés, ainsi que l’ordre des départs sont fixés par l’employeur après avis du CSE (ou comité d’entreprise) ou, à défaut, des délégués du personnel (art. L.3141-16 Code du travail).
Cet ordre des départs est établi en tenant compte des critères suivants :
- la situation de famille du salarié, et notamment des possibilités de congé de son conjoint, ainsi que la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie ;
- l’ancienneté ;
- la prise en considération d’une éventuelle activité chez d’autres employeurs. Cette exigence doit se traduire par une tentative de trouver un arrangement à l’amiable entre les différents employeurs du salarié.
Par ailleurs, les conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) qui travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé simultané (art. L.3141-14 Code du travail).
Communication de l’ordre des départs aux salariés
Une fois l’ordre fixé, il est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié au moins 1 mois avant son départ en congés payés (art. D.3141-6 Code du travail).