Contrat de travail : la période d’essai en cas d’arrêt maladie

En cas d’absence pour maladie, un employeur peut-il prolonger la période d’essai ?

La période d’essai est bien prolongée suite à d’arrêt de travail pour cause de maladie. En effet, cela reste la limite de la durée de l’essai restant à courir (non réalisée). La date de fin de la période d’essai est reportée de la durée exacte de l’absence pour cause de maladie.

Prenons l’exemple d’un employé embauché avec 3 mois d’essai qui tombe malade pendant 1 semaines après 1 mois d’activité. Sa période d’essai sera donc prolongée de 1 semaines.

Le renouvellement est à distinguer de la prolongation . La possibilité de renouveler la période d’essai ne se présume pas, cette possibilité doit être expressément stipulée dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement (Code du travail, art. L. 1221-23).

Par ailleurs, elle ne peut être renouvelée une fois que si un accord de branche étendu le prévoit.

Si rien n’est prévu dans l’accord de branche, il est impossible de la recourir au renouvellement. Malgré que le salarié donne son accord.

Durant un arrêt de travail, le salarié n’est pas en mesure de démontrer ses qualités professionnelles, le contrat de travail étant suspendu.

Il est possible de rompre la période d’essai pendant cette suspension du contrat de travail mais la décision ne doit pas être liée à l’état de santé du salarié. Si c’est le cas, on serait en présence d’une mesure discriminatoire liée à l’état de santé du salarié.

Si l’arrêt maladie a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle, la période d’essai ne peut pas être rompue pendant la suspension du contrat, sauf :