Focus sur l’Index de l’égalité professionnelle

Au 1er mars 2020, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront publier leur Index de l’égalité professionnelle.

Ainsi après les entreprises de 1 000 salariés et plus, ce sont les entreprises de moins de 1 000 salariés qui vont devoir publier leur premier Index femmes-hommes. Le ministère du Travail en a profité pour compléter début juillet les questions-réponses mises en ligne sur son site Internet.

 

Quelles sont les obligations des entreprises concernant l’Index de l’égalité professionnelle?

Les entreprises auront pour obligation de :

  • publier leur Index global (note sur 100) sur leur site Internet, et non sur leur intranet. A défaut de site Internet, l’entreprise devra porter son résultat à la connaissance des salariés par tout moyen (art. D. 1142-4 du Code de travail) ;
  • communiquer la note globale de l’index, avec le détail des différents indicateurs au comité social et économique, s’il existe (art. D. 1142-5 du Code de travail) ;
  • transmettre à l’administration l’ensemble des indicateurs et du niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, par télédéclaration.

Pour aider les entreprises à calculer leur Index de l’égalité professionnelle, le ministère du Travail a mis à disposition, plusieurs outils :

Le ministère du Travail a aussi mis à disposition une série de FAQ sur son site Internet, Index de l’égalité professionnelle : calcul et Questions/Réponses