L’accès au dossier médical d’un employé

Un employeur peut-il demander au médecin du travail le dossier médical d’un employé ?

Un employeur n’est pas autorisé à solliciter le dossier médical de ses employés, quel que soit le motif qui peut y avoir.

Le dossier médical retrace des informations relatives à l’état de santé d’un salarié à la suite des expositions auxquelles il a été soumis. Celui-ci contient également les avis et propositions du médecin du travail. Par conséquence, il peut inclure des recommandations sur le changement en raison de l’état de santé de l’employé.

Par ailleurs, dans la continuité de la prise en charge, ce dossier peut être transmit à un autre médecin du travail, sauf refus du travailleur (Code du travail, art. L. 4624-8).

Il est tenu dans le respect du secret médical.

Le salarié a aussi la possibilité de faire transmettre son dossier au médecin de son choix. Ainsi il pourra avoir connaissance des constatations du médecin du travail.

Pour remplir son obligation de sécurité au travail, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs. Pour cela il doit mettre en place :

  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • des actions d’information et de formation ;
  • une organisation et des moyens adaptés (Code du travail, art. L. 4121-1).

Il existe une étroite collaboration avec le médecin du travail, mais sans qu’il ne soit nécessaire de transmettre le dossier médical des salariés : seul un exemplaire de la fiche médicale d’aptitude peut être transmis, ne faisant apparaître que des conclusions administratives : aptitude sans restriction ou demande d’aménagement du poste par exemple.