Des changements confirmés au 1er janvier 2020

Avantages en nature et frais professionnels 

Indemnités de petits déplacements : le barème d’exonération (dit barème « ACOSS »)

NB : Pour les petits déplacements, les limites d’exonération quotidiennes sont inchangées dans l’attente de la publication du barème de l’administration fiscale (courant mars-avril 2020).

Frais de repas : les limites d’exonération

Frais de déplacements : limites d’exonération 

Titres restaurants

Si l’employeur participe à l’acquisition des titres-repas, sa participation est donc exonérée de cotisations. Dans la limite de 5,55 € pour 2020. Celle-ci doit être comprise entre 50 % (9,25 €) et 60 % (11,10 €) de la valeur du titre-restaurant. Garantie financière des ETT.
Par ailleurs, le décret n° 2019-1551 du 30 décembre 2019 fixe pour l’année 2020 le montant minimum de la garantie financière à 129 239 €.

Les ETT dont la garantie est inférieure à ce montant, doivent alors régulariser leur situation auprès de leur organisme financier.