Est-il possible de licencier un salarié dont le permis de conduire est suspendu ?

Oui, il est possible de licencier un salarié au motif que son permis de conduire a été suspendu, mais sous réserve que la suspension de celui-ci affecte la bonne exécution du contrat de travail du salarié.

A partir du moment où le permis de conduire est un élément essentiel pour réaliser la prestation de travail, sa suspension peut justifier un licenciement pour motif personnel.

Attention : lorsque le retrait du permis de conduire est lié à des raisons médicales et que le salarié est déclaré inapte à son poste de travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement avant de procéder à un licenciement pour inaptitude.

Il convient également de vérifier si la convention collective (ex. convention collective des transports routiers) ou le règlement intérieur prévoit des mesures alternatives à la rupture du contrat de travail :

  • prise de congés ;
  • suivi d’une formation pendant la durée de la suspension du permis ;
  • affectation du salarié à un autre emploi dès lors qu’il n’a pas commis de faute grave et que la suspension du permis n’excède pas 6 mois…