Depuis le 1er janvier 2016, il existe un régime de mutuelle collectif et obligatoire. Les bénéficiaires de ce régime sont les salariés intérimaires ayant plus de 414h dans la branche au cours des 12 derniers mois, les salariés intérimaires en CDI et les salariés intérimaires ayant un contrat de mission de plus de 3 mois ou de plus de 414h.
Quelques chiffres
Depuis la mise en place de ce régime :
– 1 100 000 intérimaires ont bénéficié de ce régime de mutuelle ;
– 87 000 intérimaires sont affiliés « noémisés » (transfert automatique des flux entre le régime et la Sécurité sociale) ;
– 32 000 intérimaires ont été dispensés.
A l’issue de la mission de travail temporaire, il existe une portabilité de la mutuelle qui est de :
– 2 mois ;
– 5 mois si la personne est indemnisée par Pôle emploi à l’issue de la mission.
Rappel des cas de dispense
Une dispense est temporaire et non renouvelable.
Cependant lors d’une nouvelle embauche postérieure à l’échéance du contrat d’assurance individuel, une nouvelle demande de dispense peut être faite.
Un salarié intérimaire peut réaliser une demande de dispense, il doit alors envoyer à Intérimaires Santé, sa demande par courrier ainsi que les pièces justificatives.
Cette dispense doit être envoyée avant le 20 du mois pour être traitée sur le mois en cours. La prise d’effet démarre alors le 1er jour de ce même mois. Dans le cas où la dispense est envoyée après le 20 du mois, sa date d’effet démarre à compter du 1er jour du mois suivant.