Un nouveau formulaire pour la déclaration d’accident de travail

Depuis le mois de septembre, le formulaire pour la déclaration d’accident de travail, CERFA 14463*02 a changé. Il est remplacé par une nouvelle version.

 

Rappel de la procédure en cas d’accident du travail

Dès lors qu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet, l’employeur doit réaliser une déclaration auprès de la CPAM dans un délai de 48h (dimanches et jours fériés non compris), à compter de la connaissance de l’accident. La déclaration doit permettre à la CPAM d’obtenir des précisions concernant notamment la qualification du salarié et le lieu ainsi que les circonstances de l’accident.

Le jour de l’accident doit être rémunéré entièrement au salarié intérimaire, peu importe l’heure de l’accident du travail.

 

Nouveau formulaire pour la déclaration d’accident de travail

L’arrêté du 26 septembre 2017, publié au JO du 21 octobre 2017 vient remplacer l’ancien CERFA 14463*02 par le formulaire CERFA 14463*03.

Ce dernier peut ainsi être obtenu auprès des CPAM ou en ligne sur le site www.ameli.fr. Il sera également intégré au site net-entreprises.fr pour la télédéclaration.