De nouveaux modèles d’attestation de suivi de l’état de santé des salariés : avis d’aptitude, d’inaptitude, de mesures d’aménagement de poste et d’attestation de suivi sont entrés en vigueur le 1er novembre 2017. Ces changements sont intervenus suite à la modification de la loi Travail du 8 août 2016. Cette loi a réformé notamment la médecine du travail et les services de santé au travail. Suite à l’arrêté du 16 octobre 2017, le médecin du travail est donc tenu de transmettre au salarié de nouveaux documents à l’issue de la visite médicale.
Quatre nouveaux documents entrent en vigueur
Les services de santé au travail peuvent être amenés à délivrer des documents concernant le suivi de l’état de santé des salariés selon les modèles suivants :
1. L’attestation de suivi
L’attestation de suivi individuel de l’état de santé du salarié sera utilisée lors d’une visite d’information et de prévention initiale ou périodique, d’une visite intermédiaire, d’une visite à la demande du salarié ou de l’employeur ou encore une visite de reprise.
2. L’avis d’aptitude
L’avis d’aptitude est réservé aux salariés bénéficiant d’un suivi individuel renforcé lorsqu’ils occupent un emploi à risques prévu à l’article L.4624-2 du code du travail (travail de nuit, exposition à des champs électromagnétiques …)
3. Les propositions de mesures d’aménagement de poste
Les préconisations d’aménagement de poste devront donc désormais faire l’objet d’un document distinct. Le modèle peut être utilisé par le médecin du travail en accompagnement de l’attestation de suivi ou de l’avis d’aptitude.
4. L’avis d’inaptitude
L’avis d’inaptitude ne peut être établi que par le médecin du travail.
Vous retrouverez les différents modèles dans les annexes de l’arrêté du 16 octobre 2017.