Référencement obligatoire des organismes de formation

Depuis le 1er juillet 2017, seules les formations dispensées par un organisme de formation référencé par les OPCA peuvent être prises en charge par ceux-ci.

organisme de formation

Quels sont les dispositifs de formation concernés ?

Les dispositifs de formation concernés sont les suivants :

  • les contrats de professionnalisation ;
  • les périodes de professionnalisation ;
  • les actions de formations certifiantes réalisées dans le cadre du CPF ;
  • les actions de formation financées dans le cadre du plan de formation ;
  • les préparations opérationnelles à l’emploi collectives (POEC) ;
  • le congé individuel de formation (CIF).

 

Quels sont les critères de référencement ?

Pour pouvoir être référencé, l’organisme de formation devra remplir les critères qualité fixés par la réglementation et en justifier dans le cadre de la procédure de référencement de chaque OPCA.

Retrouvez l’ensemble des informations sur le site datadock.fr.