Quel est le recours pour un employeur si le salarié refuse d’exécuter une mission ? Par principe, un salarié est lié à son employeur par un lien de subordination, il est tenu d’accomplir les tâches et les missions qui lui sont confiées. Cependant elles doivent relever de ses compétences et attributions. Il convient donc de distinguer deux cas.
La mission confiée relève de ses compétences et attributions
Le refus caractérisé et volontaire du salarié d’exécuter une telle mission relève de l’insubordination. L’employeur peut donc sanctionner son comportement.
Ce refus peut être considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement et peut même, selon les circonstances, constituer une faute grave.
Afin de définir le degré de la faute, l’employeur doit évaluer la situation et appliquer la procédure adéquate.
La tâche demandée dépasse le champ des compétences et attributions du salarié
Aucune faute ne peut être alors reprochée au salarié, et ce, même s’il acceptait auparavant d’accomplir cette mission. En cas de licenciement, la rupture du contrat de travail est considérée par les juges comme étant dépourvue de cause réelle et sérieuse, ce qui entraîne des conséquences financières non négligeables pour l’employeur.
De plus, un salarié peut valablement refuser d’accomplir une mission sans qu’aucune faute ne puisse lui être reprochée lorsque :
- cette mission l’oblige à enfreindre la loi ;
- pour des raisons de santé et de sécurité.