Ai-je le droit de sanctionner un salarié qui ne veut pas mettre ses équipements de protection (EPI) ?
Obligation de l’employeur
Tout employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs.
Ces mesures comprennent notamment :
- des actions de prévention des risques professionnels ;
- des actions d’information et de formation ;
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (art. L. 4121-1 Code du travail).
Obligations des salariés
Les salariés ont également des obligations en matière de santé et sécurité au travail.
Chaque salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail.
Il est donc possible de sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité et donc qui ne met pas son équipement de protection (EPI). Suivant la gravité de la faute, la sanction peut aller du simple avertissement au licenciement disciplinaire.
Mais pour exiger que les salariés respectent leurs obligations, l’employeur doit les informer sur les règles en vigueur dans l’entreprise (affichage des consignes de sécurité, règlement intérieur, sanctions, etc.) et les former à la sécurité. Dans le cadre du travail temporaire, c’est à l’entreprise utilisatrice d’informer les salariés intérimaires des règles en vigueur au sein de l’entreprise, ainsi que de les former à la sécurité.
Ainsi, pour la simple utilisation de chaussures de sécurité ou de gants, l’employeur doit l’indiquer dans les consignes de sécurité.
Un défaut de formation ou d’information du salarié contribuerait à diminuer sa responsabilité en cas de manquement. A contrario, si l’employeur met tout en œuvre pour garantir la sécurité dans l’entreprise, le manquement d’un salarié à son obligation constitue une faute susceptible d’être sanctionnée.
L’obligation de sécurité du salarié s’apprécie en fonction de deux critères :
- les fonctions qu’il occupe
- et ses compétences.
Un responsable de service aura, par exemple, une obligation de sécurité beaucoup plus lourde qu’un ouvrier.