Non, pour que des temps de pauses puissent être considérés comme du temps de travail effectif, il faut que le salarié soit à la disposition de l’employeur et qu’il doive se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
A titre d’exemple, la Cour de cassation a rejeté la demande de rémunération des temps de pause de deux salariées tenues de conserver avec elles leur téléphone mobile professionnel dans tous leurs déplacements internes sur le site, y compris au cours de leurs pauses.
En effet, pour la Haute juridiction, ces éléments sont insuffisants à établir que les salariées étaient, durant leurs pauses, à la disposition de leur employeur et devaient se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Source : Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2021, n° 19-15.468