Temps de trajet du salarié : doit-on les rémunérer ?

Un salarié peut effectuer différents trajets pour son travail. En fonction de la catégorie du temps de trajet, ils sont susceptibles de revêtir des qualifications différentes, avec des incidences diverses en matière de rémunération.

Quels trajets ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif ?

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

  • Trajet domicile – lieu de travail

En principe, le trajet habituel entre le domicile et l’entreprise n’est pas considéré comme un temps de travail effectif (art. L.3121-4 Code du travail). Il ne doit donc pas être rémunéré comme tel, ni être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires.

Cependant, s’il dépasse le temps normal de trajet, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

C’est par exemple le cas si le salarié doit se rendre depuis son domicile chez un client, un établissement de son entreprise ou un chantier se situant plus loin que son lieu de travail.

Cette contrepartie doit être prévue par un accord d’entreprise ou à défaut par un accord de branche. A défaut d’accord, elle doit être déterminée par l’employeur après consultation du CSE (Conseil Social et Economique).

 

  • Trajet dans l’entreprise pour se rendre à son poste de travail

Il n’est pas rémunéré, sauf si le salarié est à la disposition de l’employeur, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Dans ce cas, il constitue un temps de travail effectif.

C’est notamment le cas pour le temps passé entre le vestiaire et la pointeuse lorsque les salariés peuvent être identifiés comme tels par leur costume et peuvent être sollicités par le public (Cass. soc., 13 janv. 2009, n° 07-40.638).

 

Quels sont les trajets assimilés à du temps de travail effectif ?

  • Trajet entre 2 lieux de travail

C’est notamment le cas d’un trajet avec le véhicule de l’entreprise entre les différents chantiers, mais également le cas d’un trajet entre l’entreprise où les salariés se rendent  pour l’embauche et la débauche à la demande de l’employeur et le chantier où ils travaillent.

Il doit être rémunéré comme n’importe quelle heure de travail et décompté comme telle, et ce, même si le déplacement a lieu en dehors des horaires habituels de travail dès lors qu’il est effectué à la demande de l’employeur.

  • Exception : le trajet volontaire

Si le salarié passe volontairement par le siège de l’entreprise avant de se rendre sur un chantier, sans que ce détour soit imposé par son employeur, ce temps ne constitue pas du travail effectif et n’a pas à être rémunéré comme tel.

 

Qu’en est-il du salarié n’ayant pas de lieu habituel de travail ?

Aucune disposition légale ne prévoit ce cas de figure.

Pour la Cour de cassation, il appartient aux juges de rechercher le temps normal de trajet domicile – lieu de travail habituel du salarié itinérant.

Il ne sera rémunéré que si le temps de trajet est jugé anormal par rapport à ce référentiel (Cass. soc., 4 mai 2011, n° 09-67.972).

Cependant, la Cour de Justice de l’Union Européenne considère que le trajet domicile – clients constitue un temps de travail effectif (CJUE, 10 sept. 2015, aff. C-266/14).