Le décret n° 2022-1374 du 29 octobre 2022 prorogeant temporairement les règles du régime d’assurance chômage a été publié au Journal officiel du 30 octobre 2022. Les règles d’indemnisation du chômage et les dispositions relatives au bonus-malus, au-delà du 1er novembre 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023, sont donc prolongées, afin de permettre la poursuite du versement des allocations d’assurance chômage et du recouvrement des contributions afférentes.
Pour information, ce décret a été pris dans l’attente de l’issue de l’examen du projet de loi dit « Marché du travail » qui prévoit de prolonger, par décret, à une date toujours en débat (a priori jusqu’au 31 décembre 2023 pour la version adoptée par l’Assemblée nationale ou jusqu’au 31 août 2023 pour la version adoptée par le Sénat) les règles du régime d’assurance chômage.