Prism’emploi et 5 organisations syndicales représentatives dans la branche (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et UNSA) ont annoncé leur signature de l’avenant n°7 à l’accord de branche du 14 décembre 2015 relatif au régime frais de santé des salariés intérimaires.
D’une part, cet avenant adapte le montant des cotisations appelées (taux d’appel) du régime obligatoire et collectif pour les années 2023,2024 et 2025. Pour les régimes facultatifs (adhésion anticipée pour les salariés intérimaires ayant moins de 414h, option Famille, option Garantie +), la grille tarifaire 2022 est maintenue.
D’autre part, il met en conformité l’accord de branche du 14 décembre 2015 avec l’instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 qui impose le maintien des garanties santé pour l’ensemble des cas de suspension du contrat de travail indemnisés.