Le 15 décembre 2017, le gouvernement, dans un communiqué de presse, a annoncé que le salaire minimum augmentera de 1,24 % au 1er janvier 2018 en application des dispositions légales.
Le SMIC brut mensuel augmentera de 18 euros
Le SMIC horaire passera donc :
- de 9,76 à 9,88 euros brut de l’heure ;
- de 1 480,27 à 1 498,47 euros brut par mois.
Le SMIC brut mensuel augmente ainsi de 18,20 €.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ?
Pour rappel, aucun salarié permanent et intérimaire ne doit percevoir une rémunération inférieure au montant du SMIC 2018 sauf cas particulier. Si vous constatez que certains d’entre eux perçoivent un salaire plus bas, il convient de modifier leur taux horaire.
Le fait de ne pas respecter le nouveau montant du SMIC 2018 est puni d’une amende de 1 500 € applicable autant de fois qu’il a été établi de contraventions au principe du respect du SMIC.
La Cour de cassation peut également considérer que le fait de rémunérer un salarié en dessous du SMIC lui cause un préjudice qui doit être réparé par l’attribution de dommages et intérêts.
Par ailleurs, la responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée pour non-respect de la législation sociale.