L’interdiction de vapoter dans les bureaux fermés est lancée !
Depuis le 1er octobre, tout employeur a l’obligation d’afficher l’interdiction d’utiliser la cigarette électronique (Décret n° 2017–633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif).
En effet, dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, une signalisation apparente doit rappeler le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux (art. R. 3513–3 Code de la santé publique).
Attention, si cette signalisation n’est pas mise en place, l’employeur risque une amende de 3ème classe, soit 450 euros.